Conditions générales d’utilisation

GAAFA est un service SaaS édité et exploité par Pro-Fondeur. Toute création de compte, utilisation de la plateforme, souscription à une offre ou activation d’option implique l’acceptation des présentes conditions.

GAAFA permet aux entreprises de gérer tout ou partie de leur activité: clients, articles, devis, factures, paiements manuels, dépenses, achats, trésorerie, utilisateurs, paie et autres modules activés selon l’offre souscrite.

GAAFA fournit un environnement logiciel. Le client reste responsable de l’usage qu’il fait du service, de ses données, de ses documents, de ses déclarations, de sa conformité métier et des décisions opérationnelles prises à partir de la plateforme.

• Les fonctionnalités disponibles dépendent de l’offre choisie: Gratuit, TPE ou PME, ainsi que des options activées.
• Les quotas de stockage, clients, employés et modules suivent l’abonnement actif et les options payées.
• Les abonnements peuvent être mensuels ou annuels selon les formules proposées.
• Les options récurrentes s’ajoutent au montant de l’offre et sont facturées selon leur périodicité.
• En cas d’impayé, GAAFA peut suspendre l’accès au-delà du délai prévu et limiter l’usage à la régularisation du paiement.
• Pro-Fondeur peut également régulariser manuellement une offre ou une facture hors plateforme avec traçabilité administrative.

• Utiliser GAAFA dans un cadre professionnel licite et conforme à la réglementation applicable.
• Vérifier l’exactitude des données saisies, documents produits, factures émises et informations communiquées aux tiers.
• Respecter les droits des personnes concernées lorsque le client traite des données personnelles dans son propre espace.
• Conserver la maîtrise de ses accès internes, rôles et autorisations au sein de son entreprise.
• Régler à bonne date les abonnements, options et augmentations de quotas validés.

GAAFA est fourni selon une obligation de moyens renforcée, et non comme une garantie d’absence totale d’interruption. Des opérations de maintenance, de sécurité, de mise à jour, de sauvegarde, de migration ou de correction peuvent entraîner une limitation temporaire du service.

Pro-Fondeur peut suspendre, restreindre ou sécuriser un compte en cas d’impayé, de risque technique, de suspicion d’abus, d’obligation légale ou de nécessité de protection de la plateforme et des autres clients.

GAAFA, son code, son design, ses éléments visuels, sa structure, ses bases techniques, ses logos, ses modèles et sa documentation restent la propriété exclusive de Pro-Fondeur ou de ses ayants droit. Le client bénéficie uniquement d’un droit d’usage limité, non exclusif, non cessible et strictement attaché à son abonnement actif.

• Le client demeure seul responsable de l’usage métier de GAAFA et des données qu’il y introduit.
• Pro-Fondeur n’est pas responsable des erreurs de saisie, mauvais paramétrages métier, décisions de gestion prises par le client ou dommages causés par un usage non conforme.
• Sauf disposition impérative contraire, Pro-Fondeur ne répond pas des dommages indirects, pertes d’exploitation, pertes de chance, pertes de clientèle ou pertes de données imputables à un manquement du client ou à un cas externe.
• En toute hypothèse, la responsabilité de Pro-Fondeur, lorsqu’elle est légalement engagée, reste plafonnée aux montants effectivement payés par le client au titre du service concerné sur les douze derniers mois.

Le client peut demander l’arrêt du service selon les modalités proposées dans la plateforme. Pro-Fondeur peut mettre fin ou suspendre tout ou partie du service en cas de manquement grave, d’impayé persistant, d’usage interdit, de risque de sécurité ou de contrainte légale.

Les présentes CGU peuvent être mises à jour pour tenir compte de l’évolution du service, des obligations réglementaires, de l’infrastructure technique ou du modèle économique.